Conditions générales d'utilisation - Kreno

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après nommées « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l'application « Kreno ».

L'application a été développée à destination des professionnels de santé partenaires ainsi qu'à leurs patients afin d'apporter un service de suivi des rendez-vous.

Elle se décline :

En accédant à cette application, l'utilisateur accepte sans conditions ni réserves l'intégralité des CGU définies ci-dessous. En cas de non-acceptation de celles-ci, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès à l'application.

Article 2 : Identité

Kreno est développé et maintenu par Nicolas AMINI-LAMY, résidant au 107 Cours Gambetta, 69003 LYON. en qualité d'entrepreneur individuel référencé sous le SIREN n°843554759.

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Article 4 : Accès aux services

1) Patients

L'application mobile « Kreno » est disponible au téléchargement sur les plateformes Android et iOS à travers leurs catalogues officiels.

Kreno se réserve le droit de fixer et de modifier à son souhait le numéro de version minimal du système d'exploitation permettant d'accéder à l'application mobile.

L'accès à l'application s'effectue à l'aide d'une authentification basée sur une adresse mail ainsi qu'un mot de passe.

Le mot de passe doit être choisi par le patient lors du processus d'inscription et doit respecter des règles de robustesses déterminées par Kreno.

Après création d'un compte personnel, seule la fourniture d'au moins un code d'accès, envoyé par SMS, permet de récupérer la liste de ses rendez-vous.

L'envoi du code d'accès s'effectue de manière automatique lorsque le praticien le demande à travers son application web.

Le patient peut rattacher autant de codes d'accès qu'il le souhaite au compte qu'il a créé à travers l'application mobile.

Cela lui permettra :

2) Praticiens

L'application web « Kreno » est disponible depuis l'adresse https://pro.kreno.io pour les professionnels de santé.

L'application est compatible avec les navigateurs suivants :

Kreno ne s'engage pas à une compatibilité des autres navigateurs web disponibles sur le marché ou de ces navigateurs dans une version inférieure. En particulier, le navigateur Internet Explorer n'est pas supporté.

L'accès à l'application s'effectue à l'aide d'une authentification basée sur une adresse mail ainsi qu'un mot de passe.

Un mot de passe provisoire est envoyé à cette adresse mail lors de la création du compte du praticien.

Ce mot de passe doit obligatoirement être modifié lors de la première connexion et doit respecter des règles de robustesses déterminées par Kreno.

En cas de perte, il est possible de le réinitialiser depuis la page d'identification sur l'application.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit d'auteur.

L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable de Kreno pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Article 6 : Données personnelles et confidentialité des données

a) Collecte par le praticien

Des données personnelles sont collectées par le praticien via Kreno dans le cadre de son activité.

Ces données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale) sont régies par le Règlement Général sur la Protection des Données. Elles concernent à la fois le praticien ainsi que ses patients, qu'ils téléchargent et/ou utilisent ou non l'application mobile.

En ce sens, Kreno informe les praticiens de leur obligation d'informer à leur tour leurs patients sur cette collecte de données lorsqu'ils utilisent l'application.

L'usage de ces données est restreint à la seule gestion des rendez-vous et aucun usage commercial n'en est effectué.

Pour plus d'informations ou pour faire valoir vos droits, visitez www.kreno.io ou écrivez-nous à l'adresse suivante : contact@kineapse.com.

b) Utilisation de l'application mobile par les patients

Afin de bénéficier des services offerts par Kreno, les patients doivent créer un compte nominatif en fournissant les données suivantes :

Ces données sont les données minimales permettant un bon fonctionnement de l'application :

En aucune manière, Kreno n'utilisera ces données personnelles à des fins commerciales.

Pour plus d'informations ou pour faire valoir vos droits, visitez www.kreno.io ou écrivez-nous à l'adresse suivante : contact@kineapse.com.

Article 7 : Hébergement des données

Les données personnelles sont hébergées par un opérateur certifié « Hébergeur de données de santé ».

Kreno met tout en œuvre pour assurer la protection de l'ensemble des données hébergées. Cependant en cas de défaillances externes, de vol ou de piratage, Kreno ne peut être tenu comme responsable.

Article 8 : Évolution du contrat

Kreno se réserve à tout moment le droit de faire évoluer les clauses stipulées dans le présent contrat et s'engage à diffuser toute éventuelle modification à ses utilisateurs.

Article 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard des utilisateurs à compter de l'utilisation de l'application.